Le réchauffement climatique causé par la pollution de l’air est une problématique majeure qui nécessite des mesures radicales. Si l’initiative des pays comme le Canada de mettre en place des taxes spécifiques pour améliorer la situation est salutaire, elle devrait être déployée par tous les autres gouvernements. Zoom sur le remboursement de la taxe sur le carbone et de l’incitatif à agir pour le climat.

Comprendre la taxe sur le carbone

Cette écotaxe est sûrement celle qui a amené la plus de controverse et de critique auprès du public de par sa particularité. Pourtant, elle concerne les émissions de dioxyde de carbone et traite donc de l’impact direct de chaque personne sur l’accélération du phénomène de réchauffement climatique. Le principe est simpliste : plus l’émission de CO2 est forte, plus la taxe est élevée. Elle se base donc sur le pollueur-payeur à chaque tonne de CO2 rejetée.

Contrairement à ce que beaucoup de sites vous font croire, la taxe sur le carbone n’en est pas une taxe à proprement parler. C’est plus une redevance prélèvement non obligatoire payé uniquement par l’usager d’un service. À titre d’exemple pratique, lorsque vous allez au travail avec une voiture et que vous faites le plein, vous paierez cette taxe sous forme de redevance.

Il est possible de calculer votre empreinte carbone en quelques minutes sur le site du ministère. Il vous sera plus aisé d’appréhender cette taxe environnementale en ayant des chiffres précis et personnalisés. Détrompez-vous le but de la taxe carbone n’est point répressif, mais plutôt incitatif, en sensibilisant les particuliers et les entreprises à trouver des alternatives écologiques dans leur vie quotidienne comme :

• Rouler plus à vélo ou opter pour un moyen de transport ne nécessitant aucun (ou peu) de carburant ;
• Adopter des gestes écoresponsables comme éteindre la lumière à une certaine heure de la nuit ou à ne pas laisser les ordinateurs branchés nuit/jour ;
• Achetez des sources d’énergies respectueuses de l’environnement (éolienne, les panneaux solaires, etc.).

Ces petits gestes tendent vers un but commun : le ralentissement du réchauffement climatique.

La taxe sur le carbone peut être appliquée de deux manières distinctes :

« En aval », suite à des calculs complexes ;
« En amont » en l’intégrant aux taxes sur l’énergie,

La deuxième alternative est celle qui est appliquée en France. Le prix final des carburants fossiles détient donc déjà la taxe sur le carbone. Dans le cadre de la politique sur la transition énergétique, d’ici 2023, le coût moyen d’une tonne de carbone est estimé à 100 € par personne. Une perspective qui ne plaît guerre à tout le monde, mais qui a fait ses preuves au cours de ces 10 dernières années. Cette taxe a permis d’éviter une émission de CO2 de plus de 3.6 milliards de tonnes, ce qui a ralenti la progression du réchauffement climatique au niveau planétaire.

Seul inconvénient à cette taxe environnementale : l’inexistence d’une politique de redistribution pour aider les particuliers les plus démunis en partageant une partie des recettes de la taxe. C’est surtout une réelle problématique depuis Juillet 2022 avec la hausse faramineuse du prix de l’énergie qui fait grincer les dents des particuliers aux revenus bas, et qui se retrouvent otages du système. Ils paient cher plus de 3 % de leur budget mensuel pour leur émission de carbone.

Comprendre l’incitatif à agir pour le climat

Il fait partie intégrante de l’initiative du gouvernement canadien dans la lutte contre le changement climatique. Cette initiative vise principalement les résidents des provinces suivants :

• l’Albertab;
• l’Ontario ;
• le Manitoba ;
• la Saskatchewan.

L’incitatif à agir pour le climat est une taxe sur le carbone, mais sous une autre forme dans les provinces citées ci-dessus. C’est une taxe fédérale sur le carbone imposée par les autorités de chaque province et qui est largement plus connue sous l’appellation de « redevance sur les combustibles ». Semblablement à la taxe carbone, elle est facturée au coût du carburant ainsi que sur vos factures de chauffage.

Toutefois, là où l’incitatif à agir pour le climat diffère de la taxe carbone, c’est qu’une partie revient aux consommateurs. C’est le paiement de l’incitatif à agir pour le climat ou PIAC. Le but des autorités dans les provinces concernées est de compenser le coût de la redevance sur les combustibles et de redonner de l’argent au contribuable.

Le PIAC n’est plus demandé comme un crédit d’impôt remboursable à partir de l’année d’imposition 2021. Les prochains paiements se feront automatiquement tous les 6 mois sans que vous ne l’ayez demandé, du moment que vous êtes enregistré comme bénéficiaire. Vous recevrez donc des paiements sous forme de redevance non imposable en mois de :

• avril ;
• juillet ;
• octobre ;
• janvier.

Par contre, le premier paiement en juillet 2022 comprendra le montant du PIAC depuis avril 2022. Les prochains paiements seront effectués automatiquement, sans demandes préalables.

Tous les résidents des provinces d’Ontario, du Manitoba, de l’Alberta ou du Saskatchewan reçoivent automatiquement le PIAC s’ils répondent aux exigences de cette politique et tant qu’ils déclarent leurs revenus à l’Etat, comme l’exige la loi. Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat est très intéressant pour les petites communes rurales des provinces citées ci-dessus, car ils bénéficient d’un ajout de 10 % supplémentaire. Pour en bénéficier, la case de l’annexe 14 doit impérativement être cochée lors de la première demande.

Les résidents des autres provinces du Canada ne paient pas la taxe sur les combustibles et n’ont donc aucun droit sur le PIAC. Le montant du remboursement dépend de votre situation familiale ainsi que du lieu d’habitation. Vous percevez plus en ayant vos enfants à la maison et en habitant dans les zones rurales.

En moyenne, voici ce que touche une famille de quatre personnes :

• 1 101 $ en Saskatchewan ;
• 832 $ au Manitoba ;
• 745 $ en Ontario et de 1 079 $ en Alberta.