Le bonus écologique est une prime que l’État octroie aux véhicules qui dépensent moins d’énergie et qui sont propres. Le barème fait l’objet d’une révision chaque année et est défini par décrets. Pour les voitures électriques, la prime peut atteindre 6 000 €. Mais comment faire pour l’obtenir ?

Quels critères d’éligibilité pour le bonus écologique 2022 ?

Le bonus écologique est en quelque sorte une récompense financière accordée à une personne qui choisit un véhicule électrique que ce soit pour l’achat ou encore pour une location longue durée (2 ans et plus). Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le montant du bonus écologique est élevé. Le principe repose sur une incitation des personnes à acheter ou à louer des véhicules peu polluants, comme les voitures électriques ou hybrides.

Au fil des années, la valeur de l’émission d’oxyde de carbone diminue. Elle est désormais valable pour les véhicules émettant moins de 20 g CO2/km. C’est le cas des voitures électriques et celles qui fonctionnent à l’hydrogène.

Les véhicules éligibles au bonus écologique sont notamment les voitures électriques particulières (M1), les utilitaires électriques (N1), les quadricycles ainsi que les deux-roues électriques (motos et scooters).

Pour résumer, les critères d’éligibilité d’un véhicule au bonus écologique se définissent comme suit :

• un taux d’émissions de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique) ;
• une date d’acquisition ou de location avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans ;
• être un véhicule neuf ;
• être immatriculé en France dans une série définitive ;
• ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique varie en fonction du type de véhicule acheté et également de la catégorie dans laquelle est répertorié le demandeur. Pour les voitures électriques, l’aide est déterminée selon du prix du véhicule avec toutes les taxes qui y sont liées. Limité à 27 % du prix d’acquisition, le bonus écologique peut atteindre 6 000 € pour un particulier et jusqu’à 5 000 € pour une entreprise.

Le bonus de 6 000 € s’applique aux voitures électriques dont le prix d’achat total avec batterie est de 45 000 € au maximum. Pour un prix d’achat entre 45 000 € et 60 000 €, la prime est de 2 000 €. Les voitures électriques qui coûtent plus de 60 000 €, il n’y a aucun bonus.

Dans tous les cas, le montant du bonus écologique est moins important si l’achat est effectué par un professionnel. En effet, l’Etat fixe ce bonus sur un taux de 27 % du prix d’achat avec batterie. Par contre, si vous vous procurez un véhicule d’occasion, la prime écologique est de 1 000 € .

Jusqu’au 30 juin 2022, les propriétaires de voitures hybrides peuvent bénéficier d’un bonus écologique de 2 000 €.

Qu’en est-il de l’année 2022 ?

Pour l’année 2022, les voitures électriques qui coûtent entre 45 000 et 60 000 € ne bénéficient que d’une aide de 1000 €. Pour rappel, afin de bénéficier du bonus écologique, il est nécessaire de conserver son véhicule durant une période bien déterminée. Depuis avril dernier, celle-ci est passée de 6 mois à un an. Par contre, le bonus pour les voitures 100 % électriques est maintenu à 6 000 €. Pour le seuil maximal, il correspond à 2000 €. Mais il y a un changement dans la mesure où le seuil du prix d’achat contribuant à bénéficier du bonus maximal est relevé à 47 000 €, au 1er juillet.

Les montants du 1er juillet au 31 décembre 2022 sont de :

• 6 000 € de bonus pour les voitures électriques de moins de 47 000 € ;
• 2000 € de bonus pour une voiture électrique comprise entre 47 000 et 60 000 € ;
• pour les voitures fonctionnant à l’hydrogène, il n’y a pas de limite.

Il est cependant à noter qu’il n’est pas possible de prétendre à la prime écologique qu’une seule et unique fois. Cette mesure comprend, en effet, quelques restrictions comme la prime à la conversion.

Les véhicules de luxe exclus

Les véhicules très haut de gamme qui s’élèvent à plus de 60 000 € ne bénéficient pas d’un bonus écologique, sauf les voitures utilitaires légers et les véhicules hydrogène si l’on se réfère aux dires du ministère. Cette mesure s’applique aux Tesla ainsi qu’aux modèles premium qui doivent être sorties en 2022.

Comment demander le bonus écologique ?

Lorsque vous faites l’acquisition de votre véhicule écologique, deux cas peuvent se présenter. En premier lieu, le concessionnaire est d’accord pour vous accorder le bonus écologique. Le montant est donc déduit du prix d’achat de la voiture avec toutes les taxes. En second lieu, le concessionnaire n’est pas en mesure de vous avancer le bonus écologique. Dans ce cas, il vous appartient d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Le dossier à fournir inclut le formulaire CERFA 13621 qui correspond au versement du bonus lorsque le vendeur ou le loueur n’a pas avancé le montant correspondant. Il doit être envoyé dans les six mois à partir de la date à laquelle le véhicule a été facturé. Ce formulaire doit être daté et signé et être complété par d’autres pièces justificatives.

Sachez que la demande de la prime écologique peut se faire entièrement en ligne et de manière semi dématérialisée. Dans ce cas, lorsque vous avez entièrement rempli le formulaire en ligne, vous faites parvenir les pièces justificatives par courrier.

Au vu des modifications effectuées et de la diminution progressive du bonus écologique, ce dernier sera supprimé lorsque les voitures électriques auront envahi le marché. Mais au fil des avancées de la technologie et des énergies propres, on pourrait penser que le gouvernement mette toujours en place ce système d’aide pour inciter les personnes à se convertir et à acquérir une voiture électrique, car force est de constater qu’elle n’est pas à la porte de tous les budgets.